Maternytia

Céline, Votre Doula

Maternytia - Céline, Votre doula

Conditions Générales de Vente (CGV) 

MATERNYTIA – Céline Machado 
Entreprise Individuelle – Micro-entreprise SIREN : 840 115 901
SIRET : 840 115 901 00034
Code APE : 96.09Z Adresse :
1 allée Utrillo
77910 Germigny-l'Évêque Téléphone :
06 68 90 45 66 Email :
celine@maternytia.fr TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles MATERNYTIA – Céline Machado propose et réalise ses prestations auprès de particuliers. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Réservation

Un premier échange peut être proposé sans engagement afin de vérifier l'adéquation entre les besoins de la cliente et les prestations proposées. 

La réservation devient définitive après validation entre les parties et règlement selon les modalités convenues.

MATERNYTIA se réserve le droit de refuser ou d'interrompre un accompagnement si les conditions nécessaires à son bon déroulement ne sont pas réunies.

Tarifs et modalités paiements

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation. 
Les prix sont exprimés en euros. 

Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire
Virement bancaire
Espèces
Les chèques ne sont pas acceptés. 

Sauf accord particulier, le règlement est exigible avant ou au plus tard le jour de la prestation.

Annulation, absence et report

Toute demande d'annulation ou de report effectuée plus de 48 heures avant le rendez-vous pourra donner lieu à un report sans frais. 
Toute annulation ou demande de report effectuée moins de 48 heures avant le rendez-vous entraîne la facturation intégrale de la prestation, sauf cas de force majeure dûment justifié. 
En cas de retard de la cliente, la durée de la prestation pourra être réduite afin de respecter les rendez-vous suivants, sans réduction tarifaire.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours lorsque celui-ci est applicable. 

Lorsque le client demande expressément l'exécution de la prestation avant la fin du délai légal de rétractation, il reconnaît renoncer à son droit de rétractation pour les prestations déjà exécutées.

Bons d'achat et cartes cadeaux

MATERNYTIA propose des bons d'achat et cartes cadeaux permettant de régler tout ou partie d'une prestation proposée par MATERNYTIA.

Les bons d'achat sont transmis sous format électronique ou papier à l'acheteur ou au bénéficiaire indiqué lors de la commande.

Le bon d'achat est valable pendant 12 mois à compter de sa date d'émission. La date limite d'utilisation est indiquée sur le bon d'achat.

Le bon d'achat peut être utilisé par le bénéficiaire indiqué lors de l'achat ou être offert à une autre personne.
Le bon d'achat peut être utilisé en une ou plusieurs fois, sous réserve des possibilités techniques de gestion du bon. 
Le montant disponible est déduit à chaque utilisation.

Lorsque le montant de la prestation choisie est supérieur à la valeur disponible sur le bon d'achat, la différence est réglée par le bénéficiaire selon les moyens de paiement proposés par MATERNYTIA.
Lorsque le montant de la prestation est inférieur au montant disponible sur le bon, le solde restant peut être utilisé pour une autre prestation pendant la durée de validité du bon. 

Aucun remboursement en espèces du solde ne peut être demandé.Le bon d'achat ne peut être utilisé après sa date d'expiration et ne donne pas lieu à remboursement ou prolongation automatique à l'issue de cette période.

Les prestations réglées au moyen d'un bon d'achat restent soumises aux présentes Conditions Générales de Vente, notamment en ce qui concerne les modalités de réservation, d'annulation et de report.
Droit de rétractation Lorsque l'achat du bon d'achat est effectué en ligne par un consommateur, celui-ci bénéficie, lorsque le droit de rétractation est applicable, d'un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la conclusion de la commande pour exercer son droit de rétractation. La demande de rétractation doit être adressée à MATERNYTIA par écrit avant l'expiration de ce délai. 

Lorsque le bon d'achat a été utilisé, en tout ou partie, pour régler une prestation, le droit de rétractation relatif à l'achat du bon d'achat ne peut plus être exercé. En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables et selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Responsabilités et cadre d'intervention

MATERNYTIA est tenue à une obligation de moyens. 
Aucun résultat particulier ne peut être garanti. 

La responsabilité de MATERNYTIA ne saurait être engagée pour les conséquences des décisions personnelles, parentales ou médicales prises par la cliente ou par les professionnels de santé qui l'accompagnent.

MATERNYTIA n'effectue aucun acte médical, paramédical, thérapeutique ou psychothérapeutique. Les clientes demeurent pleinement responsables de leurs choix, décisions et suivis de santé. 
Lorsqu'un accompagnement à la naissance est prévu, celui-ci ne peut intervenir qu'en complément d'un suivi médical adapté assuré par les professionnels compétents. 

Données personnelles & Confidentialité

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des rendez-vous, des prestations et de la relation client. 

Conformément à la réglementation en vigueur, chaque personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et de suppression de ses données personnelles.

MATERNYTIA s'engage à respecter la confidentialité des échanges intervenant dans le cadre des accompagnements. Les informations confiées ne sont communiquées à aucun tiers sauf obligation légale.

Assurance

MATERNYTIA est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle adaptée à son activité auprès de la MAIF sous la référence 8377166D
MATERNYTIA ne saurait être tenue responsable des décisions médicales prises par les professionnel·les de santé. 

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite à MATERNYTIA. Médiateur de la consommation : Société de la Médiation Professionnelle (SMP)
24 rue Albert de Mun
33000 Bordeaux Le recours au médiateur n'est possible qu'après tentative préalable de résolution amiable du litige. 

Propriété intellectuelle

Les documents, supports, ressources, contenus pédagogiques et créations transmis dans le cadre des prestations demeurent la propriété exclusive de MATERNYTIA. 

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. 

Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution fera l'objet d'une recherche de solution amiable avant toute procédure judiciaire. Date de dernière mise à jour : Juin 2026