Maternytia - Céline, Votre doula

Conditions Générales de Vente (CGV) 

MATERNYTIA – Céline, Votre doula 
Association loi 1901 déclarée RNA : W771022054
SIRET : 94031342200013 
APE : 96.09Z 
Adresse : 1 allée Utrillo, 77910 Germigny-l'Évêque 
Téléphone : 06 68 90 45 66 
Email : celine@maternytia.fr

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les prestations proposées par Céline, doula et accompagnante parentale, via l’association MATERNYTIA. 
Elles définissent les droits et devoirs réciproques dans le cadre d’un accompagnement non médical autour de la grossesse, de la naissance et du post-partum ou dans le cadre des autres prestations proposées sur le site.

Prise de contact et validation

Un premier échange gratuit et sans engagement est proposé. Le paiement intégral vaut validation du rendez-vous ou de l'accompagnement. MATERNYTIA se réserve le droit de refuser un accompagnement si les conditions médicales minimales ne sont pas réunies. 

Tarifs et paiements

Les tarifs sont en euros (TVA non applicable – art. 293 B du CGI).
Le paiement s’effectue en une seule fois avant la prestation.
Moyens acceptés : carte bancaire, virement, espèces.
Chèques non acceptés.

Annulation, absence et report


Annulation >72h avant : un report est proposé.
Annulation <72h avant : la prestation est due.
En cas d'astreinte naissance, c’est l’astreinte de 5 semaines qui est due, pas la présence à l'accouchement.
Si la présence de la doula est refusée (ex. maternité), aucun remboursement ne sera effectué.
Aucun remplacement ne sera proposé, sauf demande explicite de la famille.

Droit de rétractation

Droit de rétractation Le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour se rétracter (sauf si la prestation commence à sa demande avant ce délai). En validant un rendez-vous, le client accepte que la prestation puisse commencer avant la fin du délai de rétractation. 

Propriété intellectuelle

Les supports et contenus transmis sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite. 

Responsabilités et cadre d'intervention

MATERNYTIA agit dans le cadre d’un accompagnement non médical.
Les prestations sont proposées exclusivement à des couples bénéficiant d’un suivi médical avec un·e sage-femme et/ou un·e gynécologue.
L’accompagnement à la naissance n’est possible que si une sage-femme est présente.
Je n’effectue aucun acte médical, paramédical ou thérapeutique, et mes rendez-vous n’ont aucune visée médicale ou psychothérapeutique.

Données personnelles

Les données personnelles recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre des échanges liés à l’accompagnement et ne sont jamais partagées.
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque personne peut accéder, corriger ou demander la suppression de ses données.

Assurance

MATERNYTIA est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.auprès de la MAIF sous la référence 4780747J
MATERNYTIA ne saurait être tenue responsable des décisions médicales prises par les professionnel·les de santé. 

Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée. En dernier recours, vous pouvez saisir un médiateur agréé de la consommation.